Conditions de vente et d’abonnement

Une relation simple, des engagements clairs.

1. Objet et vendeur

Ces conditions concernent l’achat de numéros numériques du Feu-Follet et les abonnements proposés aux particuliers. Le journal est édité par les étudiants d’Action française réunis en association de fait. Le directeur de publication, Brice W. Marchand, est responsable de la publication du journal et assure le suivi des demandes relatives aux ventes et aux abonnements. Contact de la rédaction : redaction@le-feu-follet.fr.

2. Offres et prix

L’abonnement numérique est proposé à 3 € par mois. Il donne accès aux articles réservés aux abonnés et aux numéros numériques inclus dans l’offre pendant sa durée. L’abonnement numérique et papier est proposé à 5 € par mois, dont 2 € de livraison inclus, avec le journal mensuel envoyé à domicile. Aucun supplément de 2 € ne s’ajoute à ces 5 €.

Le prix d’un numéro numérique acheté à l’unité figure sur sa fiche. Une fourniture exclusivement numérique n’occasionne pas de frais postaux. Pour tout envoi papier proposé séparément, le forfait de livraison est de 2 €, annoncé dans le récapitulatif. Les prix sont exprimés en euros ; le prix final, taxes et frais applicables compris, doit être affiché avant paiement.

FF+ est une newsletter gratuite et facultative. Un soutien de 1 € ou d’un montant libre n’est pas un abonnement et n’ouvre aucun droit supplémentaire. Aucun avantage fiscal ni reçu fiscal n’est promis.

3. Commande et paiement

À l’ouverture des ventes, le lecteur pourra vérifier et corriger son choix, ses coordonnées, le prix total et la périodicité avant d’accepter les conditions et de confirmer une commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement acceptés seront indiqués à cette étape. Une confirmation récapitulant la commande et les conditions applicables sera transmise sur un support durable, par e-mail.

4. Accès numérique et livraison

Un compte personnel permet de retrouver les numéros numériques achetés et les droits d’abonnement effectivement activés. Le lecteur doit disposer d’un navigateur à jour, d’une connexion internet et, pour les fichiers PDF, d’un lecteur compatible. Les contenus sont réservés à son usage personnel ; leur diffusion intégrale ou leur revente nécessite l’autorisation des ayants droit. Le partage du lien public d’un article reste possible.

Pour le papier, l’adresse de livraison doit être exacte. La livraison est proposée en France métropolitaine. Les nouveaux numéros sont expédiés autour du 15 ; les numéros commandés au cours de la semaine sont expédiés le dimanche. Une modification d’adresse dans l’espace lecteur doit intervenir avant la préparation de l’envoi ; en cas de doute, contactez la rédaction. Une livraison manquante ou un numéro endommagé peut être signalé par e-mail, sans préjudice des recours légaux.

5. Durée et résiliation de l’abonnement

Le cadre proposé est un abonnement mensuel renouvelable, sans engagement au-delà du mois en cours. La périodicité, la date du prochain paiement et les conditions de renouvellement seront rappelées avant validation. La résiliation arrête les renouvellements à venir ; les droits acquis restent accessibles jusqu’au terme de la période payée, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux.

L’espace Mon abonnement permet actuellement d’adresser une demande de résiliation à la rédaction ; le traitement est manuel. Avant l’activation de renouvellements payants, une notification de résiliation en ligne et sa confirmation sur support durable devront être opérationnelles. Vous pouvez également écrire à la rédaction. Les numéros achetés séparément ne sont pas supprimés du seul fait de la fin d’un abonnement.

6. Droit de rétractation

Lorsque ce droit s’applique, le délai est de 14 jours. Pour un abonnement à des livraisons régulières de journaux, il commence à la réception du premier numéro ; pour un contenu ou service numérique, à la conclusion du contrat. L’exception concernant la presse vendue à l’unité ne supprime pas ce droit pour les abonnements papier.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose les conditions légales, dont votre accord exprès préalable au commencement de la fourniture, votre reconnaissance expresse de cette perte et leur confirmation sur support durable. Une simple création de compte ou l’acceptation générale des conditions ne vaut pas renonciation.

Pour vous rétracter, adressez une déclaration claire à la rédaction avant la fin du délai. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux, en principe dans les 14 jours de la notification, avec le moyen de paiement initial sauf accord contraire sans frais. En cas de retour matériel, les règles légales de report jusqu’à récupération ou preuve d’expédition s’appliquent. L’adresse de retour et la prise en charge des frais de renvoi devront être annoncées avant la vente ; elles ne sont pas encore définies.

À l’attention du vendeur du Feu-Follet, par e-mail à redaction@le-feu-follet.fr :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [numéro ou abonnement], commandé le [date] / reçu le [date].
Nom et prénom : […]
Adresse : […]
Référence de commande : […]
Date : […]
Signature uniquement pour un envoi sur papier.

7. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité des biens et des contenus ou services numériques et, le cas échéant, celle des vices cachés, restent pleinement applicables. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Une difficulté d’accès, un fichier défectueux ou un problème de livraison peut être signalé à la rédaction pour obtenir une solution adaptée. Les informations et encadrés réglementaires correspondant aux offres effectivement commercialisées devront être intégrés avant leur mise en vente.

8. Réclamations et juridictions compétentes

Adressez toute réclamation à redaction@le-feu-follet.fr en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. En cas de litige, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Cette clause ne prive pas le consommateur des droits et voies de recours que lui reconnaît la loi.

9. Données et évolution des conditions

Les informations relatives aux données personnelles et à leur effacement figurent dans les mentions légales. La version des conditions acceptée à la commande s’applique à celle-ci. Une évolution des offres ou des prix ne modifie pas rétroactivement un achat ; les abonnés doivent être informés des changements futurs et de leurs possibilités de résiliation.

Repères officiels : vente en ligne, rétractation et résiliation en ligne.